Conseil Municipal du 05 mai 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1997-71APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-72CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LES ACTIONS ECONOMIQUES - Délibération - (sans annexe)
1997-73VOTE DU BUDGET ANNEXE 1997 - ACTIONS ECONOMIQUES - Délibération - (sans annexe)
1997-74ACQUISITION DE LA PROPRIETE 375 RUE JEAN CHAZY - SOCIETE AUXICOMI - Délibération - (sans annexe)
1997-75S.A. CALINETTE -BAIL AVEC PROMESSE D'ACHAT - Délibération - (sans annexe)
1997-76AFFAIRE VILLE DE VILLEFRANCHE/SOCIETE FORMALIENNE DE TRAVAUX PUBLICS/APROPORT - Délibération - (sans annexe)
1997-77CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SALLE DES SPORTS - Délibération - (sans annexe)
1997-78REVALORISATION DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-79SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 10 000 F A L'ASSOCIATION BD EN BEAUJOLAIS - Délibération - (sans annexe)
1997-80SUBVENTION DE 1 1 000 F AL 'ASSOCIATION VILLEFRANCHE-SCHKEUDITZ - Délibération - (sans annexe)
1997-81SUBVENTION A L'ASSOCIATION FRANCE-MOLDAVIE - Délibération - (sans annexe)
1997-83SUBVENTION A LA CHAMBRE DE METIERS - Délibération - (sans annexe)
1997-84SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BATTERIE FANFARE UNION CALADOISE - Délibération - (sans annexe)
1997-85CONVENTION AVEC LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE ET LA VILLE POUR LA PARTICIPATION AUX CENTRES DE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
1997-86PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES POUR LES COLONIES DE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
1997-87SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SUBAQUATIQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-88SUBVENTION AU BASKET CLUB DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-89CONVENTION AVEC LA C.A.F. POUR LES CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - Délibération - (sans annexe)
1997-90PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS A APPELER AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE POUR 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-91VENTE DE LOGEMENT PAR LA SOCIETE H.B.V.S. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-92ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PROPRIETE DULAC 60 IMPASSE GASTON TESSIER - Délibération - (sans annexe)
1997-93CONTRAT D'AMENAGEMENT URBAIN - DEMANDE DE REAFFECTATION DE SUBVENTIONS DE LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1997-94DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1997-95INTERVENTION DES BRIGADES VERTES CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1997-96RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DE LA PROPRIETE SITUEE 9 AVENUE BALLOFFET ANGLE BD GAMBETTA (EX. PIZZETTA) - Délibération - (sans annexe)
1997-97DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L'ETUDE ET L'ANALYSE D'ECLAIRAGE PUBLIC ET RECHERCHE D'ECONOMIES DE FONCTIONNEMENT - Délibération - (sans annexe)
1997-98CONVENTION VILLE-DISTRICT : MAITRISE D'ŒUVRE DU PROGRAMME 1997 DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
1997-99INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : MARCHES NEGOCIES - Délibération - (sans annexe)